TRADUCTEUR  JURÉ  BELGE

1.   Dispositions générales

2.   Données que vous pouvez fournir

3.   Notre utilisation des données que vous fournissez

4.   Données anonymes

5.   Toute donnée liée à vos données personnelles est protégée en tant que « donnée personnelle »

6.   Lien entre les données fournies par vous via notre site web et les données que vous fournissez via des sources hors ligne

7.   Divulgation à des tiers

8.   Suppression des données - retrait

9.   Sécurité

10. Protection des enfants

11. Notification de modifications

12. Nous contacter

13. Responsabilité & indemnisation

14. Date de prise d’effet et avis juridique

1. Dispositions générales

1.1 Vous pouvez consulter notre page d’accueil et notre site web sans nous fournir vos données personnelles. La section de notre site accessible à tous les utilisateurs est conçue pour offrir un ensemble de données aux visiteurs concernant (i) les services que nous proposons, (ii) les conditions d’inscription, (iii) la base de données des traducteurs, interprètes et agences de traduction inscrits et (iv) tout autres documents liés à nos services.

1.2 En utilisant notre site, vous déclarez explicitement en accepter la « Politique de confidentialité » et vous acceptez que nous recueillions et traitions vos données personnelles eu égard aux méthodes et principes détaillés dans la présente « Politique de confidentialité ».

1.3 Le site www.traducteur-jure-belge.be appartient à la société de conseil Traductoris.com, légalement représentée par Ing. Cornelia RADU. Traductoris.com fonctionne sous la coordination des organisations sans but lucratif « Productions Associées » ASBL, avec le siège social à 1060 Bruxelles, Belgique, TVA : BE0896.755.397, ci-après la « SOCIÉTÉ ».

1.4 La société s’engage à observer la confidentialité des données que vous partagez avec nous lors de vos passages sur notre site et de vos interactions avec nous en ligne. La présente « Politique de confidentialité » (ou la « Politique ») couvre la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez via le site www.traducteur-jure-belge.be (le « SITE WEB » ou « SITE »).

1.5 La présente politique s’applique à toute personne consultant le site (collectivement « UTILISATEURS DU SITE » ou « UTILISATEURS »), y compris (i) les utilisateurs du site occasionnels qui se rendent sur le site pour s’informer sur nos services (« VISITEURS GÉNÉRAUX ») et (ii) les « UTILISATEURS INSCRITS »), lesquels s’inscrivent comme « utilisateurs inscrits » et utilisent nos services.

1.6 Les termes « vous », « votre » et « Utilisateurs » et tout autre terme semblable contenu dans la présente politique désigne à la fois les « visiteurs généraux » et les « visiteurs inscrits ». Les termes « nous », « notre » et « nôtre » désignent la Société.

1.7 Veuillez lire la présente « Politique de confidentialité » attentivement. En vous rendant sur et en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et accepter d’être juridiquement lié/-e par cette dernière. Si vous n’en acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser notre site. La présente politique doit être lue en sus de nos « Conditions générales », lesquelles régissent l’utilisation de notre site.

2. Données que vous pouvez fournir

Il existe deux types de données que vous pouvez fournir en passant sur notre site web : (i) données personnelles et (ii) données anonymes. Nous utilisons les termes « données personnelles » pour désigner toute donnée que vous nous fournissez via le site, permettant de facilement vous identifier, telles que vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute combinaison de ces dernières. « Données anonymes » désigne les données ne permettant pas de vous identifier et peuvent recouvrir des données statistiques sur vous et les visiteurs généraux du site, par exemple.

3. Notre utilisation des données que vous fournissez

3.1. Notre seule utilisation des données que vous nous fournissez via le site s’effectue aux seules fins détaillées dans la présente politique. Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez via le site dans le seul but de vous fournir des informations relatives à la société et à ses utilisateurs inscrits et pour répondre aux éventuelles demandes que vous pouvez nous envoyer via notre site. Nous ne divulguons vos données personnelles avec aucun tiers (exception faite de ce qui est indiqué en clause 7 – Divulgation à des tiers).

3.2. Nous recueillons ou recevons notamment les données de visiteurs généraux à divers emplacements sur notre site et nous utilisons ces données comme suit :

3.2.1. Inscriptions. Pour accéder à la section d’inscription de notre site (pour les traducteurs/interprètes/agences de traduction/prestataires de service) et utiliser nos services dans les sections protégées par mot de passe de notre site, nous vous demandons de nous fournir certaines données, telles que (i) prénom, (ii) nom, (iii) sexe, (iv) pays et (v) adresse électronique. Il se peut que, dans le cadre de la procédure d’inscription pour certaines sections du site, un utilisateur inscrit doive fournir des données personnelles supplémentaires, tel que précisé dans la procédure d’inscription. Nous utilisons les données fournies par les utilisateurs inscrits durant la procédure d’inscription pour leur fournir un identifiant et un mot de passe, une facture une fois qu’ils ont réglé leur inscription et pour leur octroyer l’accès aux sections protégées par mot de passe du site. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les données de contact fournies par les utilisateurs inscrits durant la procédure d’inscription.

3.2.2. Communication par messagerie électronique. Nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser des nouveautés, alertes/newsletters, annonces électroniques et autres communications relatives au site, la société, des évolutions juridiques concernant des tiers, des notifications et autres informations concernant notre site. Si nous choisissons de nous lancer dans de telles communications, vous avez la possibilité de cesser de les recevoir, tel que précisé en rubrique 8 (Suppression des données - retrait).

3.2.3. Études. Il est possible que nous procédions périodiquement à des études sur notre site et que nous ayons ainsi besoin de vos données personnelles relativement à ces études. Vous avez la liberté de participer ou non à ce type d’études. Les données liées aux études sont utilisées afin de contrôler ou améliorer notre site et nos services. En nous soumettant vos données lors de votre inscription en tant qu’utilisateur inscrit, vous acceptez que nous fassions usage de vos données dans ce but.

3.3. Conformité RGPD. Le site www.traducteur-jure-belge.be est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

3.3.1. Nous recueillons vos données personnelles si vous nous les fournissez librement ou lors d’une inscription. Ces données sont principalement utilisées pour :

a. Publier vos données et services dans le présent annuaire, suite à votre inscription au site ;

b. Améliorer le contenu et l’affichage de notre site ;

c. Vous informer sur les mises à jour du site ;

d. Vous informer des nouveautés susceptibles de vous intéresser pour un prochain passage sur notre site.

3.3.2. Ces données sont uniquement réservées au cadre de notre usage interne et ne sont en aucun cas transmises ou vendues à d’autres organisations à des fins commerciales. Les seules données que nous recueillons lorsque vous nous contactez sont seuls nécessaires aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiées. Vous n’êtes pas obligés de nous fournir des données sensibles et celles-ci ne sont pas recueillies via d’autres bases de données.

3.3.3. Veuillez noter que le présent paragraphe ne s’applique pas aux sites de tiers auxquels vous pouvez accéder via le présent site, via des hyperliens.

3.3.4. En nous fournissant votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous vous contactions par courriel ou téléphone. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels ou de coups de téléphone de notre part, veuillez nous contacter. Nos coordonnées se trouvent sur la page de contact du présent site et dans les « Conditions générales » à la rubrique 9.2 (Coordonnées de la société et siège social) du présent site.

3.3.5. La présente « Politique de confidentialité » ne peut limiter les droits que la société peut détenir sur toute personne physique ou morale concernant des contrats en cours ou toute autre législation.

3.4. Accès à vos données personnelles

3.4.1. Vous pouvez vous renseigner pour savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant. Vous avez la possibilité de contester les données vous concernant que nous détenons et d’exiger que celles-ci soient supprimées ou modifiées.

3.4.2. Nous vous demanderons une preuve d’identité (copie ou scan de carte d’identité ou de passeport) afin de nous assurer que nous respectons vos données personnelles et que la demande n’émane pas d’un tiers.

3.4.3. Nous n’acceptons qu’une seule demande par an et par personne. Les données vous concernant que nous détenons ou une notification précisant que nous n’en détenons pas vous seront gratuitement envoyées dans un délai d’un mois après votre demande.

3.4.4. Pour toute question relative à notre « Politique de confidentialité », veuillez nous contacter. Nos coordonnées se trouvent sur la page de contact du présent site et dans nos « Conditions générales » à la rubrique 9.2 (Coordonnées de la société et siège social) du présent site.

4. Données anonymes

4.1. Nous utilisons les données anonymes afin d’analyser l’efficacité de notre site et autres buts similaires. De plus, nous pouvons occasionnellement nous effectuer ou commander de sommaires analyses statistiques ou autres du comportement général et des caractéristiques des visiteurs généraux et nous pouvons, à cette fin, partager ces données anonymes avec des tiers. Les données anonymes fournies aux tiers ne permettent à personne de vous identifier. Nous pouvons recueillir les données anonymes via les caractéristiques du logiciel sur lequel notre site repose, par le biais de cookies, et via d’autres moyens détaillés ci-dessous.

4.2. Adresses IP - connexions. Nous pouvons automatiquement recevoir et enregistrer des données de nos logs serveurs depuis votre navigateur, y compris votre adresse IP, le nom de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, les adresses référentes et autres données de log communément admises. Nous pouvons également enregistrer des visionnages de page et autres données générales statistiques et de suivi, agrégées à celles des autres visiteurs généraux, afin d’analyser comment notre site web est utilisé et à des fins de sécurité et de contrôle.

4.3. Cookies. Nous pouvons automatiquement recueillir des données via l’utilisation de données, lesquelles sont des données en petites quantités ou des fichiers de petite taille envoyés par notre site ou d’un serveur internet à votre navigateur puis conservés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors de votre premier passage sur notre site pour le suivi des sites consultés. Ce cookie contient des données sur ledit passage, lesquelles ne sont accessibles que par ce site. Durant votre passage sur notre site, des cookies peuvent donc enregistrés sur votre disque dur. Ces cookies facilitent votre navigation sur notre site. Un cookie ne recueille ni ne contient de donnée personnelle et il ne représente aucun risque pour votre ordinateur en termes de protection ou de virus. Nous pouvons utiliser les cookies pour vous procurer une expérience d’utilisateur sur mesure et pour vous faciliter l’utilisation du site lors de vos prochains passages. Nous pouvons inclure des cookies sur notre site et les utiliser pour vous reconnaître lors de votre passage suivant sur notre site. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies (vous pouvez refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur internet, soit pour être informé/-e de l’existence de cookies, soit pour les refuser systématiquement). La société n’établit aucun lien entre les données déposées automatiquement par les cookies et les données spécifiques concernant nos visiteurs.

4.4. Pixels-espions ou balises web. Nous pouvons aussi recourir à des pixels espions qui sont de petites images graphiques qui nous indiquent quelles parties de notre site web ont été consultées et si des courriels ont été ouverts afin de mesurer l’efficacité de notre site, ainsi que pour d’autres finalités. Aucune de ces données ne comprend de donnée personnelle et vous pouvez refuser de recevoir ce type de courriels en suivant les indications fournies à la rubrique 8 (Suppression de données - retrait).

4.5. Données concernant les clics. Nous pouvons vous envoyer des courriels utilisant une « URL clic » liée au contenu de notre site. En cliquant sur l’une de ces URL, vous passez par notre serveur web avant d’atteindre le site web de destination. Nous effectuons un suivi des données concernant les clics afin de déterminer l’intérêt des visiteurs généraux envers des sujets particuliers et de mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi/-e, il vous suffit de ne pas cliquer sur les textes ou illustrations en liens dans le courriel ou de nous en notifier, conformément à la rubrique 8 (Suppression des données - retrait).

5. Toute donnée liée à vos données personnelles est protégée en tant que « donnée personnelle »

Afin de nous permettre de mieux comprendre les caractéristiques de nos visiteurs généraux et de vous fournir des informations adaptées à vos besoins, nous pouvons relier les données personnelles que vous avez fournies avec les données anonymes. Si nous associons ou relions quelque donnée anonyme ou autre que ce soit à vos données personnelles, le résultat sera traité et protégé en tant que donnée personnelle dans le cadre de la présente « Politique de confidentialité ».

6. Lien entre les données fournies par vous via notre site web et les données que vous fournissez via des sources hors ligne

La présente « Politique de confidentialité » s’applique aux données que vous avez fournies en faisant usage de notre site web et ne s’applique pas aux données que vous avez fournies à la société par d’autres moyens.

7. Divulgation à des tiers

En tant qu’exception aux politiques détaillées en rubrique 3 (Notre utilisation des données que vous nous fournissez), nous divulguons vos données personnelles à des tiers sans votre accord écrit dans les circonstances suivantes :

7.1. Vendeurs sites web. Nous pouvons recours à des sociétés tierces pour accomplir certaines fonctions pour notre compte, comme la maintenance du site, fournir des services liés au site, recueil de données, répondre à et envoyer des courriels et autres fonctions liées à nos mandats et services. Pour obtenir ces services, il est possible que nous devions partager vos données personnelles avec ces sociétés (collectivement les « vendeurs sites web »). Nous ne partagerons que les données nécessaires avec les vendeurs sites web pour que ces derniers puissants s’acquitter de leurs tâches dans le cadre de notre site web et nous obligeons nos vendeurs sites web à protéger vos données personnelles et à s’abstenir de les utiliser à d’autres fins.

7.2. Associés. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos associés et les entités sous le contrôle commun de la société.

7.3. Atténuation de dommages. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers tels que des corps d’applications de la loi ou d’enquête si nous le jugeons nécessaire pour prévenir ou agir contre toute activité illégale ou frauduleuse ou situation impliquant d’éventuelles menaces contre les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de tout individu ou si vous violez la présente « Politique de confidentialité » ou toute autre obligation légale.

7.4. Juridique. Nous divulguerons les données personnelles dans la mesure où la loi l’exige.

8. Suppression des données - retrait

8.1 Retrait. Si nous envoyons des communications électroniques, nous vous fournissons aussi la possibilité de cesser de recevoir lesdites communications. Les instructions pour votre retrait sont fournies soit dans la communication elle-même, soit dans une section visible de notre site web. Vous ne pouvez exercer votre retrait concernant les notifications officielles quant au fonctionnement du site, l’aspect juridique et autres notifications concernant votre lien au site et les services que nous vous fournissons à votre demande.

8.2 Suppression de données fournies via notre site web. Nous supprimerons les données personnelles fournies par vous relatives à votre utilisation du site, à votre demande. Veuillez noter qu’il est possible que nous ne puissions pas intégralement supprimer ces données de nos bases de données, du fait de sauvegardes et d’archives de suppression. Vous ne pouvez pas supprimer les données non identifiées, anonymes ou agrégées de nos bases de données.

8.3 Limites de la suppression de données. N’oubliez pas que la présente « Politique de confidentialité » ne s’applique qu’aux données fournies via notre site web et ne s’applique pas aux « données non reliées au site web », c’est-à-dire les données obtenues par la société via d’autres moyens, telles que les données publiques. Par conséquent, la suppression de données des bases de données de notre site eu égard à la rubrique 8.2 (Suppression de données fournies via notre site web) ne supprime pas les données non reliées au site web de nos bases de données. Nous conserverons les données non reliées au site web dans nos bases de données, y compris les données personnelles concernant potentiellement nos visiteurs généraux, conformément à la législation en vigueur. Pour toute question sur les données non reliées au site web, veuillez nous contacter tel qu’indiqué à la rubrique 12 (Nous contacter).

9. Sécurité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour sécuriser et protéger vos données personnellement identifiables que nous recueillons, y compris en formant nos employés sur les obligations figurant dans la présente « Politique de confidentialité » et l’utilisation de systèmes informatiques interdisant les accès non autorisés. Toutefois, aucune transmission de données effectuée sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée et nous ne pouvons donc pas garantir que la sécurité des données que vous nous fournissez soit exempte de perte, altération ou utilisation non autorisée par des tiers qui, en dépit de nos efforts, parviendraient à obtenir des accès non autorisés. Malgré les protections spécifiées ci-dessus, si nous détectons une intrusion ou un accès à ou une utilisation non autorisée de vos données personnelles, nous en informons les utilisateurs affectés si les données concernées sont sensibles eu égard à la législation.

10. Protection des enfants

La Société n’accepte ni ne demande les données personnelles d’individus que nous savons être âgés de moins de 18 ans ou frappés d’incapacité. Si nous apprenons qu’un mineur ou un incapable nous a fourni des données personnelles, nous supprimons les données concernées de nos bases de données, conformément aux procédures de suppression, telles que précisées en rubrique 8 (Suppression des données - retrait).

11. Notification de modifications

La « Politique de confidentialité » du site peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de se conformer aux normes et exigences. L’utilisation que vous faites de notre site suite à de telles modifications implique votre acceptation de vous conformer et d’être contraint/-e par la « Politique de confidentialité » telle que modifiée. La « Politique de confidentialité » modifiée entre en vigueur à la date de sa mise en ligne sur le site. Si des conditions de la nouvelle version de la « Politique de confidentialité » n’affectent que les utilisateurs inscrits, ces derniers en seront informés et une acceptation formelle desdites nouvelles conditions leur sera demandée.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente « Politique de confidentialité », veuillez contacter :

Traductoris.com – Ing. Cornelia Radu

Portable : +32 (0)477 70 86 21

Contactez-nous à cette adresse email

13. Responsabilité & indemnisation

En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas tenir la société pour responsable de quelque dommage, perte, frais ou responsabilité que ce soit, ni de lui réclamer d’indemnité découlant d’une quelconque violation de la « Politique de confidentialité » par des tiers.

14. Date de prise d’effet et avis juridique

14.1 La date de prise d’effet de la présente « Politique de confidentialité » est le 25 novembre 2019.

14.2 Copyright © 2020. Traductoris.com

Politique de vie privée du répertoire des traducteurs jurés/assermentés en Belgique

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